Au cœur de Nouakchott, le siège flambant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) se distingue comme une lueur de modernité dans un paysage institutionnel qui s’éternise encore dans l’esprit et les missions de la LOI 67039 du 3 Février 1967, instituant le régime de sécurité  sociale en Mauritanie. Le bâtiment symbolise certes une avancée, mais les procédures appliquées en matière de la pension de retraite restent héritées du passé, mettant en lumière la nécessité d'une réforme profonde pour aligner la CNSS avec les enjeux contemporains et les attentes des retraités et des affiliés au régime de la sécurité sociale.

    Dès les premières années de son premier mandat présidentiel, Monsieur Mohamed Ould CHEIKH ELGHAZWANY a procédé à la revalorisation (presque au double) de la pension de retraite des fonctionnaires de l’Etat et son paiement suivant une échéance mensuelle.

   La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) n’a pas voulu suivre l’Etat dans son geste historique envers ses travailleurs, mais elle est restée figée sur des textes promulgués il y a un peu moins de soixante ans.

    La situation des pensions de retraite à la CNSS

      La situation des pensions de retraite en Mauritanie, notamment celle des cadres retraités, soulève des questions essentielles, quant à l'équité et la justice sociale au sein du système de protection sociale. Il est préoccupant de constater qu'un cadre retraité reçoit une pension équivalente à celle d'un agent retraité lui aussi, ce qui peut être perçu comme une dévaluation du travail et des contributions de ces professionnels qualifiés.

    Une incohérence dans le Système de Pensions

     Le système de pension de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) en Mauritanie semble présenter des incohérences. La législation devrait fixer la pension de retraite proportionnellement aux cotisations versées et à la nature de l'emploi occupé. Ainsi, la loi devrait garantir une reconnaissance adéquate des efforts et des contributions des cadres, qui ont souvent occupé des postes à responsabilités, et ce, en toute légitimité.

     Les Principes Juridiques

En vertu du Code de la Sécurité Sociale mauritanien, le principe de l'égalité devant la loi et de la non-discrimination devrait s'appliquer à tous les retraités. Toutefois, si les cotisations des cadres sont identiques à celles des agents subalternes, la question se pose : est-ce que cela respecte le principe de proportionnalité ? Les cadres, ayant exercé des fonctions exigeant des compétences spécifiques et une expérience professionnelle significative, devraient légitimement bénéficier d'une pension qui reflète leur statut et leur contribution à la société.

     Comparaison avec d'Autres Systèmes

    En France, par exemple, le système de retraite est conçu de manière à tenir compte des différentes catégories professionnelles et du niveau de responsabilité. Les fonctionnaires d'État, par exemple, bénéficient d'un régime spécifique qui leur assure une pension en adéquation avec leur grade et leur ancienneté. Ce modèle pourrait servir d'inspiration pour réformer le système mauritanien afin de mieux répondre aux attentes des cadres retraités.

    L'Appel à une Réforme équitable

Il est donc impératif de repenser le système de pensions en Mauritanie afin d'établir une hiérarchie des pensions qui reflète fidèlement le parcours professionnel des retraités. Une réforme pourrait inclure :

Une Évaluation des Cotisations : Instaurer un calcul des pensions fondé sur les cotisations versées, en tenant compte des spécificités des différents corps de métiers.

Une Révision des Barèmes de Pension : Mettre en place des barèmes qui reconnaissent la diversité des carrières et le niveau de responsabilité occupé.

Des Mesures de Transition : Pour les retraités actuels, des mesures transitoires pourraient être envisagées pour corriger les inégalités éventuelles.

                                                         

 

 

Mohamed Ould SNIH